Au titre de la réglementation urbanisme le maire peut utiliser le classement Espace Boisé Classé. Ce classement a pour effet de maintenir la vocation boisée des parcelles classées. Toute coupe sur ces parcelles est soumise à déclaration obligatoire auprès du maire de la commune (formulaire CERFA 13404*01).
L’arrêté permet de dispenser certaines interventions de cette déclaration. L’arrêté est accompagné d’un glossaire afin de faciliter son interprétation.