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Arrêté n° 2008-5584 du 17 novembre 2008 - polyculture
Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation ainsi que la valeur locative des bâtiments d’habitation pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009
- Arrêté n° 2008-5584 du 17 nov 2008 polyculture bâtiment (format pdf - 210.5 ko - 27/11/2008)