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Arrêté préfectoral n° 2010-6131 du 5 novembre 2010 - Fermages
Fermages concernant :
les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation,
le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais,
le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte-Rôtie, Condrieu et Coteaux du Lyonnais,
la valeur du point fermage bâtiment viticole
pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011
Pour prendre connaissance de cet arrêté, cliquer sur le lien ci-dessous :
- Arrêté (format pdf - 1.1 Mo - 16/11/2010)

