Qu’est-ce qu’une DTA?

Une DTA fixe, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elle fixe les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Une DTA peut également préciser pour les territoires concernés les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral.

Comment sont-elles élaborée?

Une DTA est élaborée sous la responsabilité de l’État, à son initiative ou, le cas échéant, sur la demande d’une région, après consultation du conseil économique et social régional.

Département du Rhône et DTA

Le département du Rhône est partiellement couvert par la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) qui a été approuvée par le décret n°2007-45 du 09 janvier 2007. Le périmètre de cette DTA s’étend sur le territoire de 4 départements (le Rhône, l’Ain, l’Isère et la Loire), et concerne au total 382 communes.

Consulter la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise sur le site internet de la DREAL Rhône-Alpes