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Fermages 2011
Nota bene : l’indice des fermages a été réformé en 2010 et est devenu NATIONAL (SAUF POUR LA VITICULTURE). A partir d’une base 100 en 2009, 98.37 en 2010, l’indice national 2011 passe à la valeur 101.25 soit une hausse de 2.92 %.
Il n’est plus possible d’utiliser l’indice départemental du Rhône : pour calculer la valeur de votre fermage, vous devez appliquer la hausse de 2.92 % au fermage précédent c’est à dire multiplier le fermage 2010 par 1.0292.
Pour consulter les arrêtés cliquez sur les liens ci-dessous :
- Arrêté départemental 2011-5457 du 10-10-2011 polyculture viticulture (format pdf - 1.6 Mo - 17/11/2011)
- Arrêté ministériel 2011 (format pdf - 57.6 ko - 26/09/2011)

