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Fermages
Arrêté préfectoral n° 2010-6131 du 5 novembre 2010 - Fermages
Variation en baisse de l’indice fermage 2010 : - 1.63 % valable pour tous les fermages sauf VITICULTURE.
Nota bene : l’indice des fermages a été réformé et devient NATIONAL (SAUF POUR LA VITICULTURE). A partir d’une base 100 en 2009, l’indice national 2010 passe à la valeur 98.37. Il n’est plus possible d’utiliser l’indice départemental du Rhône : pour calculer la valeur de votre fermage à partir d’octobre 2010, vous devez appliquer la baisse de 1.63% au fermage précédent (c’est à dire multiplier par 0.9837).
Arreté préfectoral n° 2009-7197 du 10 décembre 2009 - Fermages
Arrêté pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
Arrêté n° 2008-5671 du 27 novembre 2008 - fermages viticoles
fixation du montant des fermages viticoles pour la campagne 2008-2009 et la valeur du point fermage bâtiment viticole pour le département du Rhône
Arrêté n° 2008-5584 du 17 novembre 2008 - polyculture
Fixation des fermages pour les terrains et les bâtiments d’exploitation hors viticulture
Arrêté n° 2008-5487 du 6 novembre 2008 - appellation Condrieu
Arrêté de cadrage pour les locations de terrains et vignes situés en zone d’appellation Condrieu
Arrêté n° 2007-5058 du 30 octobre 2007 - fermages
Valeurs des fermages polyculture-viticulture ;
valeur du loyer relatif à la maison d’habitation ;
valeur du point fermage bâtiment viticole ;
Arrêté n° 2007-1751 du 2 février 2007 - Beaujolais et bâtiments viticoles
Beaujolais et fixation du point fermage pour les bâtiments viticoles pour l’année 2006
Arrêté n° 2006-5731 du 14 novembre 2006 - fermages viticoles
Condrieu, côte rotie, coteaux du lyonnais, acompte beaujolais
Arrêté n° 1998-1301 du 18 mars 1998 - statut du fermage
Arrêté fixant le nombre de points fermages pouvant être attribués aux terrains et bâtiments d’exploitation