Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et à sa transcription dans l’article L.572-8 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), relatif aux infrastructures de transports relevant de la compétence de l’État dans le département du Rhône, est mis en consultation du public pour observations pendant 2 mois. Afin d’informer le public de cette consultation, un article de presse est paru dans le Progrès, le mercredi 11 janvier 2012, dans la rubrique annonces légales.

Ce plan concerne les infrastructures routières et ferroviaires dont le trafic annuel est respectivement supérieur à 6 millions de véhicules, et à 60.000 passages de trains.

La consultation est organisée du 26 janvier au 26 mars 2012 sur le site internet de la DDT du Rhône et dans les locaux du pôle bruit de la DDT du Rhône (17 rue Robespierre à Givors - tel : 04.37.22.65.55).
Les permanences sont organisées du 26 janvier au 26 mars 2012, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Plan d’accès à la DDT 69 / Pôle bruit

Les observations du public seront uniquement recueillies, pendant la période de consultation et par voie électronique, sur le site internet de la DDT du Rhône.
Elles seront synthétisées et prises en compte dans une note annexée au PPBE.

Cartographie des infrastructures concernées (format PDF - 767.3 ko).
Vous pouvez consulter le projet de PPBE (format PDF - 973.9 ko) .

Pour transmettre des observations, cliquez ici.

Afin de faciliter le traitement des observations, il est demandé au public de préciser :

- dans l’objet du message :
Observations PPBE69

- dans le corps du message :
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone :
Propriétaire d’une habitation concernée par les nuisances sonores : oui / non
Locataire d’une habitation concernée par les nuisances sonores : oui / non
Propriétaire d’une habitation non concernée par les nuisances sonores : oui / non
Locataire d’une habitation non concernée par les nuisances sonores : oui / non
Adresse de l’habitation concernée (si différente) :
Autres renseignements utiles : (parcelle cadastrale, année de construction, étude acoustique réalisée...)
Remarque d’ordre général : oui / non
Remarque concernant un itinéraire particulier : oui / non
Infrastructure de transport concernée :
Observations :