Qualification de « projet d’intérêt général » dans sa traversée des départements de l’Ain, du Rhône et de l’Isère.

Le dossier de présentation du projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), partie nord, section SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69) - LEYMENT (01) - constitué des pièces énumérées ci-dessous - a fait l’objet d’une mise à disposition du public.

Par arrêté inter-préfectoral (AIP) du 11 mars 2011 (format PDF - 143.3 ko), ce projet a été qualifié de « projet d’intérêt général » (PIG) au sens du code de l’urbanisme, pour une prise en compte dans les documents d’urbanisme concernés.

Parution d’un Avis au public (format PDF - 61.3 ko) dans le Progrès du 25 mars 2011 et dans les Petites Affiches Lyonnaises du 28 mars au 3 avril 2011.

L’AIP précité fera par ailleurs l’objet d’une publication dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône du mois d’avril 2011.

• Dossier de présentation du projet (janvier 2011) :
  • sommaire (format PDF - 29.8 ko)
  • dossier de présentation (format PDF - 3.1 Mo)
  • Dossier de plans au 1/25 000ème : planches de Saint Pierre de Chandieu (69) à Leyment (01)( page de garde (format PDF - 71.3 ko) - planche 1 (format PDF - 3.7 Mo) - planche 2 (format PDF - 1.3 Mo) - planche 3 (format PDF - 1 Mo) - planche 4 (format PDF - 1.6 Mo) - planche 5 (format PDF - 1.6 Mo))
  • Décision ministérielle du 23 décembre 2009 (format PDF - 609.8 ko) adressée aux préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône (3 courriers)
  • Extrait du dossier d’Avant-Projet Sommaire validé par la décision ministérielle précitée du 23 décembre 2009 ( 1ère partie (format PDF - 4.6 Mo) ; 2ème partie (format PDF - 6.4 Mo) ; 3ème partie (format PDF - 4.6 Mo) ; 4ème partie (format PDF - 1.3 Mo). )