Mise à disposition du public du dossier de présentation à compter du 28 novembre 2011

Les documents suivants sont consultables :

• 1 avis au public (format PDF - 603.3 ko) (publication dans Le Progrès du 23 novembre 2011 et dans Les Petites Affiches Lyonnaises du 28 novembre 2011)
• Le dossier de présentation du projet (novembre 2011) constitué des pièces suivantes :
  • décisions ministérielles (format PDF - 4.2 Mo) des 25 janvier 2010 et 10 novembre 2011
  • dossier de présentation (format PDF - 1.3 Mo)
  • Dossier de plans au 1/25 000è (20 planches) - fuseau nécessaire à la réalisation du projet ( Partie 1 (format PDF - 2.2 Mo) - Partie 2 (format PDF - 2.4 Mo) - Partie 3 (format PDF - 2.6 Mo) - Partie 4 (format PDF - 2.7 Mo) - Partie 5 (format PDF - 2.9 Mo) - Partie 6 (format PDF - 183.2 ko))

Qualification de « projet d’intérêt général » (PIG) dans sa traversée des départements du Rhône, de l’Isère et de la Savoie.

Par arrêté inter-préfectoral (format PDF - 270.6 ko) (AIP) en date du 3 janvier 2012, ce projet a été qualifié de « projet d’intérêt général » (PIG), au sens du code de l’urbanisme, pour une prise en compte dans les documents d’urbanisme concernés.

Parution d’un Avis au public (format PDF - 1.2 Mo) dans le Progrès du 6 janvier 2012 et dans les Petites Affiches Lyonnaises du 9 janvier 2012.

L’AIP précité fait par ailleurs l’objet d’une publication dans un Recueil spécial des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône en date du 5 janvier 2012.