Règlementation
Arrêté dispenses de déclaration de coupe en Espaces Boisés Classés (EBC)
Toute coupe forestière en EBC est soumise à déclaration obligatoire auprès du Maire. Certaines interventions listées dans cet arrêté sont dispensées de cette obligation.
Réglementation de l’exploitation forestière
Réglementation de l’exploitation forestière relative à la protection de l’environnement