Contenu
Urbanisme et développement des territoires
Documents d’urbanisme
- Directive territoriale d’aménagement (DTA)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans d’occupation des sols (POS)
- Cartes communales
- Diffusion des documents d’urbanisme
- Suivi des documents d’urbanisme dans le département du Rhône
- Le réglement national d’urbanisme (RNU)